Conditions Générales d'Utilisation des services Digi Share

Mis à jour le 23 mars 2021

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU », déterminent les responsabilités, les droits et les obligations de Digi Share et de ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de services en ligne à destination des professionnels proposés par Digi Share.

Mentions légales

L’utilisateur peut consulter les mentions relatives à l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel sur la page des mentions légales.

Mise à jour des présentes conditions

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer ; dans ce cas Digi Share informera par email les utilisateurs concernés au moins 30 jours avant la date de mise en application des conditions modifiées, à l’adresse email indiquée par l’utilisateur lors de la création de son compte. En poursuivant son utilisation des services Digi Share au-delà de la date d’application des conditions modifiées l’utilisateur reconnaît accepter pleinement ces dernières.

Obligations du fournisseur

Digi Share ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes CGU et ne garantit pas que les services soient adaptés aux besoins de l’utilisateur ou que les services ne soient jamais interrompus, sans retard ou erreur. Digi Share ne garantit pas les résultats qui pourraient provenir de l’utilisation des services ou de la justesse des autres informations obtenues par le biais desdits services ni que les défauts de connexion seront corrigés. Aucune information ou conseil, écrit ou oral, qu’aura donné Digi Share directement ou indirectement à l’utilisateur ne pourra constituer une obligation supplémentaire à sa charge.

Gestion du compte

La création sur le d’un compte Digi Share est un préalable indispensable à toute souscription de services. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir des informations réputées indispensables à la création du compte. Le refus de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du compte ainsi qu’incidemment, la possibilité de souscrire ou d’utiliser ces services. Lors de la création du compte l’internaute est invité à choisir un identifiant et un mot de passe pour ce dernier qui lui permettra d’accéder à son compte : cet identifiant est obligatoirement une adresse email valide et un mot de passe associé constituant la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à pouvoir être contacté à l’adresse email fournie lors de la création du compte et d’être ainsi notifié des éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente.

L’utilisateur seul a la responsabilité de conserver la confidentialité de son mot de passe. A défaut, Digi Share ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés.

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son compte en contactant le service client par email à l’adresse support@digishare.fr. Digi Share se réserve le droit de désactiver le compte de tout utilisateur qui ne présenterait aucune activité depuis plus de 3 mois, en les excluant de fait.

Modalités applicables aux offres payantes

Certains services de Digi Share sont accessibles via la souscription à des offres qui peuvent être gratuites ou payantes. Par exemple le service Digi Share est accessible gratuitement en souscrivant à l’offre Digi Share Starter mais également proposé avec des fonctionnalités supplémentaires dans l’offre payante Digi Share Premium.

Dans le cas des offres payantes les Conditions Générales de Vente associées sont présentées lors de la commande et peuvent être obtenues sur demande au service client.

Modalités applicables au service Digi Share

Le service Digi Share permet de publier des contenus sur Internet. En publiant des contenus sur son site, que ce soit de type texte, image, vidéo ou tout autre type, l'utilisateur s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires, aussi bien en termes de propriété intellectuelle que de respect des contraintes règlementaires applicables à la publication de contenu.

En raison de la nature même d'Internet, Digi Share ne peut s'engager à ce que le site de l'utilisateur soit accessible en permanence par l'ensemble des internautes.

Pour les clients bénéficiant d’un accès privilégié à Digi Share fourni par une société partenaire, le site internet pourra être pré configuré, et l'utilisateur aura la possibilité de publier un nombre illimité de pages ou articles.

Lors de sa souscription à l’offre Digi Share Starter ou à l’offre Digi Share Premium l’utilisateur se voit attribué un code unique et personnel appelé « code de parrainage ». L’utilisateur peut inviter d’autres utilisateurs parmi ses connaissances à souscrire à l’offre Digi Share Starter. Pour cela l’utilisateur peut transmettre son code de parrainage, ou un lien incluant ce code, à ses invités en utilisant l’un des moyens proposés, notamment par email ou à travers les réseaux sociaux, ou tout autre moyen dans le respect de la législation en vigueur concernant les envois de messages électroniques. L’utilisateur s’engage à inviter exclusivement des tiers parmi ses connaissances potentiellement intéressés par l’offre Digi Share Starter, et donc notamment ne pas créer lui-même d’autres comptes ou des comptes au nom d’autres sociétés qu’il gère. Tout manquement à cette règle entraînera l’annulation du parrainage. Par ailleurs un parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même filleul.

Le parrainage est validé lorsqu’un nouveau client souscrit à l’offre Digi Share Starter en utilisant le code ou le lien de parrainage qui lui a été fourni par l’utilisateur.

En contrepartie d’un parrainage validé l’utilisateur obtient un accès valable un an à une offre dédiée. Le détail de l’offre dédiée est présenté à l’utilisateur lors de l’obtention de son code de parrainage. La durée de validité du parrainage s’étend de la date de validation du parrainage à la date anniversaire une année plus tard, à la condition que le compte de l’utilisateur parrainé reste actif. Dans le cas où celui-ci supprime son compte, où voit son compte supprimé par Digi Share, le parrainage est invalidé.

L’utilisateur peut parrainer plusieurs filleuls, dans ce cas les accès offerts se cumuleront dans la limite de 3, soit 3 ans d’accès au total. Le nombre de parrainage n’est pas limité, en revanche l’obtention de la prime est limitée aux 3 premiers parrainages.

La participation au programme de parrainage ne peut être rétroactive : un parrain ne peut prétendre à la souscription d’un filleul à posteriori.

L’offre de parrainage est proposée sans limitation de durée, toutefois Digi Share se réserve le droit d’y mettre fin à la condition d’avoir informé les nouveaux clients et ceux existants potentiellement intéressés par l’offre. Dans l’éventualité du retrait de l’offre de parrainage Digi Share se réserve le droit de retirer les primes attribuées après informé les utilisateurs concernés au moins 30 jours avant le retrait de leurs primes.

La responsabilité de Digi Share ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non-prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect ou de la non-conformité d’une des présentes conditions.

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